Que ce soit un drone de loisir ou un drone professionnel, les prises de vue aériennes sont encadrées par des règlementations très strictes en France. On peut par exemple parler de l’obligation de respecter la vie privée d’autrui, ainsi que l’interdiction de survoler des zones bien précises et d’y réaliser des photos, vidéos, radar, etc. D’autres restrictions et règles sont bien entendu mises en place. Si vous comptez réaliser des prises de vue avec votre drone, mais que vous ne connaissez pas les règlementations, vous êtes tombé sur le bon article.
Prendre des photos ou filmer avec un drone, quelques règles à savoir
Outre l’obligation d’avoir un permis drone ou une licence pour les appareils de plus de 800 grammes, tout particulier pilote de drone doit impérativement connaître les 10 règles établies par la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile). On parle ici de règles qui ont été tirées de la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 en rapport aux moyens de renforcement de la sécurité de l’utilisation de drones civils. Sur ces 10 règles d’usage de ce type d’aéronef sans passager et piloté à distance, on en compte 5 qui touchent spécifiquement la prise de vue aérienne.
L’interdiction de survoler un espace public en agglomération
Il s’agit d’une mesure qui a été prise dans le but d’éviter la mise en danger de personnes ou de véhicules dans les zones urbaines. Les principaux risques sont nombreux, notamment le détachement de pièces en plein vol, ce qui pourrait engendrer un accident, l’atterrissage d’urgence, la perte de contrôle ainsi que les risques de crash. De plus, il faut savoir que les vols en espace public et en agglomération sont uniquement réservés aux professionnels. Ceux-ci doivent d’ailleurs faire une déclaration préalable à la préfecture de la localité concernée.
L’interdiction de voler près des aérodromes
Le fait de faire voler un drone près de zones d’aviation est strictement interdit par la loi. Cette disposition est nécessaire, car elle permet d’éviter toute éventuelle gêne envers les aéronefs qui transitent sur la zone. La distance minimale d’éloignement est variable en fonction de l’importance de l’aérodrome et peut atteindre 10 km pour les plus imposants.
L’interdiction de survoler des sites sensibles et protégés
Terrains militaires, monuments historiques, parcs nationaux ou centrales nucléaires, entre autres, sont tous interdits de survol par un drone. Il est possible d’en savoir plus sur les zones interdites en faisant quelques recherches supplémentaires.
L’obligation de respecter la vie privée d’autrui
Vous ne devrez pas survoler, prendre des photos et filmer une zone privée telle qu’une maison ou un jardin par exemple. Vous ne devrez pas non plus photographier ou prendre des vidéos de personnes se trouvant dans ces espaces. Une atteinte à la vie privée d’autrui encourt une peine d’emprisonnement de 1 an et d’une amende de 45 000 €.
Le respect du droit à l’image
Selon la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », vous ne devrez pas :
- Diffuser des photos ou images qui identifient des personnes sans leur accord ;
- en savoir plus Réutiliser des photos ou images de vie privée de personnes à des objectifs commerciaux ou professionnels.
